Mention légale

Cette page a pour objet de décrire les mentions légales s’appliquant à tout internaute, utilisateur visitant ce site (ci-après le « Site »).
En consultant ce Site, vous vous engagez à respecter les mentions légales décrites ci-après. Ces mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis par le Laboratoire AGUETTANT, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Lorsque vous consultez ce Site, vous êtes soumis au respect des mentions légales détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au Site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les mentions légales, qui prévalent sur tout autre accord.

Informations générales

Le site www.aguettant.fr est édité par :
Laboratoire AGUETTANT – SAS au capital de 12 697 000 euros – 447 800 210 RCS LYON - FR 15 447 800 210 - 1 Rue Alexander Fleming - 69007 LYON - FRANCE

Etablissement pharmaceutique - Numéro d'autorisation d'ouverture M10/12 le 25 janvier 2010 par l'ANSM, 143-147 boulevard Anatole France 93285 Saint Denis Cedex.

Tél.: 04 78 61 51 41
Email : standard.gerland@remove-this.aguettant.fr

Le directeur de la publication de ce Site est : Monsieur Eric ROUGEMOND

Ce Site a été conçu par la société :

E-Magineurs : e-magineurs.com

Il est hébergé par E-magineurs – RCS 428 841 472 – Siège social : 35B rue Marc Bloch 69007 LYON FRANCE
Téléphone de l’hébergeur :+33(0)4 37 37 88 00

Charte ANSM

Ce Site a été conçu et développé en conformité avec la « Charte pour la communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques » éditée par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (l’ANSM).

Le Laboratoire AGUETTANT se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, des informations mises à disposition sur ce Site afin de le mettre en conformité avec la réglementation.

Nature des informations

L’objectif de ce Site est de fournir des informations générales sur le Laboratoire AGUETTANT, son activité, ses engagements et ses produits. A savoir que chaque pays de nos filiales dispose de son propre site. Le Site n’est en aucun cas destiné à fournir des conseils ou des instructions spécifiques sur les produits et services vendus par le Laboratoire AGUETTANT.

Le Site peut contenir des informations concernant la santé, le domaine médical ou les traitements médicaux réservés à un usage humain. Vous ne devez en aucun utiliser ces informations pour effectuer un diagnostic médical, ou prescrire ou pour utiliser des produits présentés sur le Site. En tout état de cause, ces informations et toutes autres informations disponibles sur ce Site ne sauraient se substituer, ni à la notice d’utilisation jointe aux produits du Laboratoire AGUETTANT, ni aux conseils de votre médecin et/ou de votre pharmacien.

Données à caractère personnel

Responsable de traitement

Le Laboratoire AGUETTANT est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le biais de ce Site.

Données collectées et finalités des traitements

Informations fournies volontairement par l’utilisateur

Les données personnelles que décideriez de communiquer au Laboratoire AGUETTANT par le biais d’une des adresses indiquée sur ce Site, des formulaires de contact ou d’espace candidature, ne seront utilisées dans le seul but de vous répondre le plus efficacement possible, sauf disposition contraire prévue par la loi.
En remplissant les formulaires de contact, en transmettant des informations par le moyen d’une des adresses indiquées ou en postulant en ligne, vous acceptez le recueil et l’utilisation de ces données et emporte reconnaissance par l’utilisateur de ces mentions légales.

Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier de données que certains sites écrivent sur votre disque dur lorsque vous les visitez. Ce n’est ni un programme exécutable, ni un virus. Un fichier de cookie contient des informations telles que l’identifiant des utilisateurs, ainsi que des informations sur votre parcours sur le Site. Un cookie ne peut lire les informations sur votre disque dur, ni lire les autres fichiers de cookies créés par d’autres sites. Le site www.aguettant.fr utilise les cookies pour obtenir des informations sur le trafic généré par le Site.

Nous sommes ainsi en mesure de déterminer l’usage que vous faites des informations mises à votre disposition sur ce Site, ainsi que pour vérifier la pertinence de notre schéma de navigation avec ses informations. Ces cookies ne permettent pas de vous identifier. Le Laboratoire AGUETTANT ne fait pas de corrélation entre les cookies et les informations personnelles que vous avez pu fournir, et ne vend pas ces informations à une tierce partie. Dans le cas où le Laboratoire AGUETTANT déciderait d’installer des cookies sur son Site, elle informera préalablement l’utilisateur de la finalité des cookies et recueillera, si besoin, son consentement.

Vous pouvez refuser les cookies, ou être informé lorsqu’un Site veut écrire un cookie en réglant les préférences de votre navigateur.

Droit d’accès, de modification et suppression de données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à :

Par email : personaldata@remove-this.aguettant.fr

Ou par voie postale :

Laboratoire AGUETTANT
Service Communication
1 Rue Alexander Fleming
69007 LYON – France

Destinataires

Les données sont destinées au personnel du Laboratoire AGUETTANT en charge de la communication et des ressources humaines.

Ce Site n’est pas destiné à recevoir des informations à caractère confidentiel de votre part.

A l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme, que vous communiquez sur ce Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. Ainsi, la simple communication de ses informations par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la diffuser, de la reproduire, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

Liens hypertextes

Site tiers auquel vous avez accès via le Site

Ce Site contient des liens vers d'autres sites Internet. Le Laboratoire AGUETTANT vous propose ces liens pour faciliter votre recherche en vous orientant vers des sites susceptibles de vous fournir des informations complémentaires. Nous sélectionnons ces sites avec attention ; néanmoins, les sites Internet évoluant sans cesse, nous ne pouvons garantir ou assurer la qualité permanente du contenu de ces sites. En conséquence, la responsabilité du Laboratoire AGUETTANT ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. A noter que l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas l’approbation du contenu du site tiers par le Laboratoire AGUETTANT.

Sites externes contenant des liens hypertextes pointant vers ce Site

Le Laboratoire AGUETTANT ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites ayant établi un lien hypertexte vers le Site www.aguettant.fr. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, nous vous remercions de nous en faire part à cette adresse :

Laboratoire AGUETTANT
Service Communication
1 Rue Alexander Fleming
69007 LYON – France

Limitation de responsabilité

Le Laboratoire AGUETTANT s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités la mise à jour des informations diffusées sur ce Site dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment son contenu. Toutefois, le Laboratoire AGUETTANT ne peut garantir la précision, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.
En conséquence, le Laboratoire AGUETTANT décline toute responsabilité :

quant aux dommages directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même AGUETTANT aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site ;
pouvant survenir lors de l’utilisation du Site ou suite à l’utilisation de tout ou partie des informations contenues sur ce Site ;
pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant modifié les informations ou éléments contenus sur le Site ;
tout dommage subi par l’équipement informatique de tout utilisateur, visitant le Site.

Les éléments de ce site ou de tout autre site, lié ou non à ce site, sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte. En outre, AGUETTANT n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative à l’adéquation des éléments du Site à une fin donnée. Notamment, les informations de ce Site ne sauraient remplacer ou se substituer à une consultation médicale.

Le Laboratoire AGUETTANT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment.
Toutefois, le Laboratoire AGUETTANT pourra à tout moment modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de ce Site pour réaliser des opérations de maintenance notamment.
Le Laboratoire AGUETTANT ne pourra dans tous les cas être tenu responsable de l’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.

Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

Le Site www.aguettant.fr appartient et est exploité par le Laboratoire AGUETTANT.
L’accès à ce Site vous confère seulement un droit d’usage privé et non exclusif de celui-ci.
L’ensemble des éléments édités sur ce Site, incluant notamment mais non limitativement les textes, photographies, infographies, images, logos, noms de domaines et marques, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent au Laboratoire AGUETTANT ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Le contenu de ce Site est protégé par la législation sur le droit d'auteur (Copyright Law), les conventions internationales. Copyright © 2017 AGUETTANT - Tous droits réservés.

En conséquence, toute représentation ou toute utilisation de ces éléments sous forme de reproduction, chargement informatique, distribution ou modification intégrale ou partielle de ces éléments, qui pourrait être faite sans le consentement préalable et écrit de leurs auteurs ou de leurs ayants droit, est prohibé.
Le Laboratoire AGUETTANT se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Droits des marques

L'appellation AGUETTANT, le logo AGUETTANT, les noms, marques de produits et de services mentionnés sur ce Site sont des marques déposées par AGUETTANT. La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable du Laboratoire AGUETTANT constitue un délit de contrefaçon.
Indisponibilité du Site www.aguettant.fr

Loi applicable et juridiction

Le site www.aguettant.fr a été conçu en France, il est également hébergé en France.

Les présentes mentions légales du Site sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Responsabilités courriers et messages

Nous vous invitons à nous faire part de vos remarques ou questions concernant ce site Web ou nos services, via la rubrique « Contact ».

Il est interdit d’envoyer ou de transmettre des messages diffamatoires, obscènes, pornographiques, menaçants, ou illégaux, ainsi que n’importe quel message qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui pourrait être considéré comme étant une offense criminelle, qui conduirait à une responsabilité civile, ou qui enfreindrait une loi de quelque façon que ce soit.

AGUETTANT n’assume aucune responsabilité vis-à-vis du contenu d’une telle communication, ni d’une diffamation, erreur, inexactitude, obscénité ou blasphème pouvant apparaître dans celle-ci.

Dernière mise à jour : 9 janvier 2018